Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Article 1 – Facturation

Les prix des articles et les frais d’expédition sont facturés TTC. Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Tout changement de ce taux pourrait alors être immédiatement répercuté sur les prix de vente. Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par les J.J Darboven est le prix définitif. Les prix sont exprimés en euros.

La participation aux frais de transport ainsi que la TVA et autres taxes éventuelles sont à la charge du client ainsi qu’il est indiqué dans le bordereau de commande.

Article 2 – Conditions de livraison

La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse non comprise). Le délai de livraison est de deux semaines. Il appartient au client de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises. La participation aux frais de ports est forfaitisée à 5 euros.

Article 3 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la réception de la livraison, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les marchandises à fin d’échange ou de remboursement. Les marchandises devront être retournées dans leur emballage d’origine, intactes et complètes. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société J.J Darboven s’engage à rembourser au client l’intégralité des sommes versées à l’exception des frais de réexpédition.

Article 4 – Clause de réserve de propriété

Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration de la marchandise.

Article 5 – Produits de la boutique

Tous les produits présents dans la gamme de la boutique des cafés J.J Darboven sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks. La société J.J Darboven se réserve le droit de retirer de la gamme un article, et ceci sans préavis. Le dépassement de la date limite d’utilisation optimale indiquée sur nos produits ne signifie pas que ceux-ci sont devenus impropres à la consommation. J.J Darboven ne pourront donc pas accepter le retour de marchandise à ce titre, les clients étant seuls responsables de leur gestion de stock. Les photos et textes ne sont pas des documents contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de J.J Darboven ne pourra être engagée.

Article 6 – Paiement

Le paiement des achats par Carte Bancaire s’effectue sur site sécurisé (site de la BECM). Tout incident sur le site sécurisé n’engagera pas la responsabilité de J.J Darboven. L’expédition des marchandises s’effectue à validation du paiement CB.

Article 7 – Recrédit

En cas de problème technique qui engendrait le passage d’une commande mais qui ne laisserait pas la possibilité d’honorer la commande et de pouvoir prévenir l’acheteur (ex : manque des coordonnées de l’acheteur), J.J Darboven recréditeront le montant de la commande. L’acheteur pourra alors repasser sa commande sur la boutique sécurisée.

Article 8 – Informatique et libertés

Conformément à la loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à info@darboven.fr

Article 9- Juridiction

Tout litige sera soumis à la compétence non exclusive du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg.

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